La présente politique décrit la manière dont Allofacture collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Ankonina Igal — entrepreneur individuel, 9 ter Rue du Président Kennedy, 94220 Charenton-le-Pont — SIREN 478 656 242 — hello@allofacture.fr.
2. Données collectées
- Identification : nom, prénom, raison sociale, SIRET, adresse, e-mail, téléphone.
- Facturation : coordonnées des clients facturés, montants, libellés, TVA, devises, dates.
- Données vocales et textuelles : messages vocaux et textes WhatsApp et leurs transcriptions, pour générer les factures.
- Techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion, cookies.
- Paiement : traitées exclusivement par notre prestataire (Stripe). Allofacture ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service de facturation (exécution du contrat).
- Gérer la relation client et le support (exécution du contrat).
- Respecter les obligations légales comptables et fiscales.
- Améliorer le service et la sécurité (intérêt légitime).
- Envoyer des communications commerciales (consentement, révocable à tout moment).
4. Destinataires
- Hébergement : Cloudflare, Inc.
- Base de données et authentification : Supabase (via Lovable Cloud).
- Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd.
- Messagerie : WhatsApp / Meta Platforms Ireland Ltd.
- Transcription vocale : prestataires d'IA conformes au RGPD.
5. Transferts hors UE
Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
6. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement, puis 3 ans.
- Données de facturation : 10 ans (articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du Livre des procédures fiscales).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
- Prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
7. Vos droits
- Accès, rectification et effacement de vos données.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité.
- Retrait du consentement à tout moment.
- Directives relatives au sort des données après le décès.
Exercice des droits : hello@allofacture.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau ou votre navigateur.
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, chiffrement au repos, contrôles d'accès, journalisation, sauvegardes régulières.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou via le service.